Intervention de Pierre Dharréville

Cet amendement vise à rétablir la contribution à la charge des entreprises au financement des fonds de l'amiante, créée par l'article 47 de la loi de financement de la sécurité́ sociale pour 2005, et abrogé par la loi de finance pour 2009.

Cette contribution visait à prendre en compte la responsabilité́ des entreprises à l'origine des dépenses du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA). Elle a été supprimée au motif que son rendement était peu élevé́ depuis sa mise en oeuvre.

De nombreux rapports parlementaires préconisent de rétablir cette contribution en proposant de l'augmenter et de simplifier ses modalités de recouvrement.

La liste des entreprises contributrices qui ouvrent droit au bénéfice du fonds comprend des sociétés concernées par l'exposition des travailleurs impliqués dans le transport, la fabrication et la transformation de l'amiante. Cette liste mérite d'être actualisée. Elle devrait ainsi intégrer les entreprises actives depuis de nombreuses années dans le secteur des services de diagnostic et de désamiantage dont les personnels sont soumis à une exposition chronique. Le fait que nombre d'entreprises échappent à leur responsabilité en la matière me semble particulièrement préoccupant.