Intervention de Pierre Dharréville

Cet amendement, qui s'inspire de la proposition de loi du député Benoît Hamon, du 16 février 2016, sur le burn out, a pour objectif d'expérimenter pendant trois ans la suppression du seuil d'incapacité permanente partielle (IPP) lors d'une demande d'instruction concernant le syndrome d'épuisement professionnel, communément appelé burn out. Il s'agit de lever l'obstacle principal à la reconnaissance des pathologies psychiques par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, et ainsi par la sécurité sociale.

Aujourd'hui, cette reconnaissance est rare et le chemin pour y parvenir est pour le moins difficile. Alors que 3,2 millions d'actifs en France sont exposés à un risque élevé d'épuisement professionnel, la procédure de reconnaissance requiert toujours un taux d'IPP de 25 % pour une simple instruction du dossier.

L'expérimentation que nous proposons et le rapport qui sera ensuite établi permettront de mieux cerner le problème et de progresser vers une reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnel.