Intervention de Pieyre-Alexandre Anglade

Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2019 à 16h00
Taxe sur les services numériques — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPieyre-Alexandre Anglade :

« Plus de justice fiscale », c'est l'un des principaux messages martelés à raison par nos concitoyens lors du grand débat national. Cette taxe est salutaire, parce qu'elle rétablit une forme d'équité fiscale pour les entreprises et pour tous nos concitoyens qui, rappelons-le, contribuent à la richesse des grandes entreprises du numérique, lesquelles utilisent leurs données. Elle est aussi nécessaire, parce qu'elle permet à la France de montrer la voie à nos partenaires européens et de maintenir la question de la taxation du numérique dans le débat politique, alors qu'elle en a été si longtemps exclue.

Mais aussi salutaire soit-elle, cette solution ne peut être que temporaire, car la régulation de l'économie mondialisée nécessitera forcément une réponse européenne globale et de long terme. Le véritable enjeu, c'est la construction d'une souveraineté fiscale européenne et le dépassement des horizons nationaux, devenus inopérants face aux grands ensembles du monde que sont notamment les États-Unis et la Chine. Il s'agit là d'une question de souveraineté nationale et européenne.

Dans quelques semaines, vous le savez, se tiendront les élections européennes. Elles constituent, à mon sens, une véritable opportunité politique pour faire bouger les lignes en Europe. Nos familles politiques, sur tous les bancs de cet hémicycle, doivent mettre cette question au coeur du débat politique européen dans les semaines à venir…

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