Intervention de Frédérique Dumas

Tout à l'heure, M. le rapporteur a fait une petite blague, d'inspiration fiscale, déclarant : « La vertu n'exonère pas de la taxe. »

Monsieur le ministre, vous avez déclaré en commission : « Je ne suis pas habilité à vous donner la liste des entreprises qui seraient assujetties, en vertu de la règle du secret fiscal que vous connaissez parfaitement. » Vous avez sous-entendu qu'il s'agissait des GAFA, puisque vous avez ajouté : « Croyez-moi cependant : ce ne sont pas des entreprises qui vous feront pleurer. »

Pour ma part, je vais vous donner la liste, ébauchée à l'instant par notre collègue Virginie Duby-Muller, des entreprises qui peuvent nous faire pleurer, afin de les faire sortir de l'anonymat et de l'invisibilité. Elles seront les vraies victimes de votre texte, car elles paieront l'impôt et la taxe sur les services numériques, dès lors que vous refusez d'examiner toute solution permettant de remédier au problème. Criteo, évoqué à l'instant, paie 30 millions d'euros d'impôts en France. SeLoger. com paie 20 millions d'euros d'impôts en France. Leboncoin paie 50 millions à lui seul. Amadeus, dont nous reparlerons tout à l'heure, paie presque 100 millions. Vous avez déclaré tout à l'heure qu'il n'existait pas vraiment de fleuron français : ces entreprises apprécieront…

Enfin, s'agissant d'une taxe portant sur le chiffre d'affaires, nous craignons sa répercussion en aval, sur les acteurs économiques, les consommateurs et les utilisateurs.