Intervention de Charles de Courson

Le problème n'est donc pas là. Le problème, c'est que les GAFAM paient leurs impôts aux États-Unis et non en Europe.

Monsieur le ministre, votre taxe résout-elle le problème ? Elle est inadaptée aux buts poursuivis, tels que vous les avez énoncés.

La justice fiscale ? Cette taxe reposant sur le chiffre d'affaires et frappant trois types de services numériques n'est pas une imposition sur les bénéfices des GAFAM, mais une taxe qui sera supportée, pour l'essentiel, par les consommateurs finaux, notamment les particuliers. Je vous ai interrogé sur ce point en citant une étude réalisée par le cabinet Deloitte, mais vous ne m'avez jamais répondu.