Intervention de Charles de Courson

La taxe va-t-elle dans le sens de l'efficacité économique ? Non, car elle pénalise les exportations des entreprises françaises en Europe. Ainsi, une PME française exportant des services numériques en Allemagne paiera la taxe, mais si elle achète les mêmes services en Allemagne, elle ne la paiera pas.

En outre, cette mesure comporte des risques juridiques – vous les niez, mais ils existent.

La taxe sur les services numériques est-elle contrôlable ? Nous n'en avons jamais vraiment débattu. Comment contrôlerons-nous tout cela ?

Dès lors, quelle est la bonne approche ? Elle est très simple : elle consiste à fixer, au niveau international, un taux minimal d'impôt sur les sociétés, applicable partout et assorti de la définition d'une assiette spécifique.