Intervention de Dino Cinieri

Alors que nos commerçants de proximité peinent à survivre, les géants du numérique échappent très largement à l'impôt. La distorsion de concurrence qui en résulte est inacceptable.

Le Gouvernement ayant échoué à obtenir un accord au niveau européen, vous proposez, monsieur le ministre, la création d'une taxe nationale afin que les GAFA s'acquittent, en France, d'un impôt conforme à leur niveau réel d'activité économique.

L'article 1er prévoit donc une taxe de 3 % sur le chiffre d'affaires réalisé en France par les géants du numérique, frappant la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par des plateformes. Cette taxe sera acquittée par les groupes dont le chiffre d'affaires issu des activités numériques excède 750 millions d'euros au niveau mondial et 25 millions d'euros en France, soit à ce jour une trentaine de sociétés, américaines pour la plupart.

Toutefois, une telle taxe, pour être efficace, devrait être mise en place au moins au niveau européen, et si possible à l'échelle de l'OCDE. Or la France est obligée de faire cavalier seul, même si la Grande-Bretagne, l'Italie et l'Espagne planchent aussi sur leur propre « loi GAFA ».

Attention, tout de même ! Si, à ce jour, les jeunes pousses françaises ne sont pas concernées par cette taxe, vous leur envoyez néanmoins un mauvais signal car la TSN pourrait dissuader l'investissement des entreprises traditionnelles dans la transformation digitale.

Créée pour sanctionner les moins vertueux, cette taxe s'appliquera également à des entreprises qui ne se livrent à aucune optimisation fiscale. Je pense notamment à l'entreprise française Criteo, l'un de nos fleurons, qui ne cherche pas à éviter l'impôt, contrairement à certains géants du web comme l'américain Amazon ou le chinois Alibaba.

Enfin, il existe un risque non négligeable que les sociétés frappées par cette taxe la répercutent presque intégralement sur le consommateur final.