Intervention de Dino Cinieri

Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2019 à 16h00
Taxe sur les services numériques — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Ce risque est faible pour les acteurs de la publicité en ligne, mais bien réel pour les acteurs de l'intermédiation entre internautes, tels que Leboncoin ou PriceMinister.

En fin de compte, avec ce projet de loi, ce sont les grandes entreprises françaises qui paieront la note. Nous en reparlerons lors de l'examen de l'article 2, dans lequel vous revenez sur votre promesse de ramener le taux d'impôt sur les sociétés à 28 % pour toutes les entreprises en 2019.

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