Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2019 à 16h00
Taxe sur les services numériques — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je rappelle que nous avons longuement discuté, en commission, du fait que l'e-commerce n'était pas concerné par la taxe. Il s'agit cependant d'un vrai sujet : il convient donc que nous disposions d'assez d'éléments pour prendre des décisions à l'occasion de la discussion du prochain projet de loi de finances. C'est pourquoi nous avons adopté, en commission, un amendement de Gilles Carrez, que j'avais cosigné, prévoyant la remise d'un rapport sur l'e-commerce qui nous permettra de travailler dans le cadre du PLF. Je vous invite par conséquent à retirer vos amendements.

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