Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du lundi 8 avril 2019 à 16h00
Taxe sur les services numériques — Article 1er

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Je ne conteste en tout cas pas le fait que Meetic sera taxé, puisque ce site sert d'intermédiaire, si je puis dire, entre deux personnes.

La question de l'e-commerce, posée par M. Brun et M. de Courson, est fondamentale. Je vous invite à mener une analyse très approfondie, à réaliser une étude d'impact très approfondie avant toute décision : c'est pourquoi je suis très favorable à la remise d'un rapport. Vous êtes tous sensibles, dans cet hémicycle, à la question de l'activité dans les territoires, et je pense que vous connaissez suffisamment ces derniers pour savoir que de nombreux indépendants ont créé leur commerce dans des communes très peu peuplées – c'est le cas dans l'Eure, où j'ai été élu. Si vous pénalisez fiscalement le commerce en ligne de manière excessive, ou sans ajuster le taux retenu – le président de la commission des finances suggérait de laisser aux collectivités locales la liberté de le fixer, pourquoi pas ? – , vous risquez fort de désavantager de nombreux Français qui se sont lancés sans avoir les moyens d'ouvrir une boutique et dont l'activité parvient à être rentable. C'est pourquoi je souhaite que nous ayons le débat le plus approfondi possible avant de prendre des décisions sur ce sujet.

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