Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mercredi 3 avril 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

À mon tour de vous remercier au nom du groupe Socialistes et apparentés d'être venu devant nous nous expliquer votre activité, une activité en augmentation constante avec des moyens plafonnés.

Je tiens à vous remercier tout particulièrement pour les avis rendus au sujet des textes de loi. Ils sont importants pour nous puisqu'ils traitent de la seule cause qui doit nous réunir : les droits fondamentaux et leur protection. Nous nous étions retrouvés dans les observations que vous aviez formulées au sujet du projet de loi de programmation pour la justice, dont plusieurs dispositions ont fait l'objet d'une censure du Conseil constitutionnel.

Nous partageons également vos conclusions sur l'évanescence des services publics. Cette invisibilité rendra à terme inutile toute réclamation puisque l'usager ne saura plus à qui l'adresser. Ce problème de non-réponse est tout à fait essentiel. En la matière, l'État ne donne malheureusement pas l'exemple. L'organisation budgétaire de la justice, telle qu'elle ressort du projet de loi qui vient d'être adopté, montre une précipitation à regrouper les services. Et la dématérialisation est menée à un tel rythme qu'elle peine à produire des effets heureux.

On ne cesse de réclamer des services publics mais ils ne cessent de disparaître. Comment stopper cette hémorragie ?

Dans le cadre du groupe de travail « Démocratie numérique et nouvelles formes de participation citoyenne » que je présidais, nous avions évoqué une formation gratuite pour les citoyens qui ne maîtrisent pas encore l'écriture numérique. Qu'en pensez-vous ?

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