Intervention de Jacques Toubon

En revanche, l'inclusion est un mouvement de la société absolument indispensable, en particulier à l'école.

Madame Untermaier, l'accès au juge est un droit fondamental. Sera-t-il réduit ou conditionné ? Nous le verrons avec l'application de la loi de programmation.

Monsieur Bernalicis, la secrétaire générale du Défenseur des droits, Mme Constance Rivière, qui est assise à ma droite, mène chaque année des négociations avec Bercy, dans le cadre budgétaire général. Il n'y a pas d'exception pour le Défenseur des droits, même si nous avons bénéficié du remplacement de mises à disposition par les caisses sociales pour notre service de protection sociale. Cela a permis de maintenir nos moyens, non de les augmenter. De manière générale, nos moyens sont décroissants, et mon influence sur Bercy n'est pas plus grande que celle de qui que ce soit.

Monsieur Dharréville, c'est le point de vue de l'usager qui doit d'abord être pris en compte, notamment en ce qui concerne la dématérialisation. Quand on fait une opération de numérisation, il faut d'abord se demander comment feront ceux qui habitent dans une zone blanche, ceux qui n'ont pas d'ordinateur, pas d'abonnement internet, ou qui ne savent pas s'en servir, etc. La mise en oeuvre de la réforme doit prévoir les réponses à ces questions.

Sur le barème des prud'hommes, j'avais veillé qu'en cas de licenciement en raison d'une discrimination, celui-ci ne s'applique pas. La loi ne présente donc pas de difficultés en ce qui concerne la lutte contre les discriminations.

Monsieur Molac, le rapport de Mme Adeline Hazan est excellent tout comme son travail sur les conditions d'hospitalisation des malades psychiatriques. Tout ce qui concerne la situation des personnes enfermées constitue une vraie question pour les droits humains.