Intervention de Thomas Rudigoz

Monsieur le Défenseur des droits, dans votre rapport annuel et dans celui de 2017 sur la lutte contre la fraude, vous dénoncez le durcissement de cette dernière au détriment des bénéficiaires des aides sociales. Je vous rejoins sur l'absolue nécessité de préserver l'égalité devant les services publics de tous. Mais permettez-moi de souligner, dans votre approche, des propos et principes qui tendent malheureusement à déresponsabiliser les usagers.

Vous parlez ainsi d'une logique de suspicion. Selon vous, l'usager est renvoyé à son incompétence, obligé de se débrouiller dans son parcours administratif. Je le rappelle, et vous l'avez noté dans votre rapport et dans votre propos, nous avons adopté l'année dernière la loi pour un État au service d'une société de confiance qui reconnaît à tout administré un droit à l'erreur clairement distinguable de la fraude et qui ne peut justifier aucune sanction. Vous avez commencé un premier bilan de l'application de cette loi et vous dites que certaines administrations sont récalcitrantes. Dont acte. Il nous faudra être vigilants sur ce point. Néanmoins, je crains que votre constat ne souffre d'un décalage avec la réalité des faits en matière de fraude. Ce qui porte atteinte à notre cohésion sociale et à nos grands principes de solidarité, c'est lorsque des prestations sociales sont indûment versées à des personnes qui profitent des failles de l'administration et donc qui pratiquent la fraude.

Il y a quelques années, j'ai été conseiller général du Rhône. J'avais présidé à ce titre une commission locale d'insertion chargée de suivre les dossiers d'allocataires du revenu de solidarité active (RSA) posant d'importantes difficultés. J'avais alors demandé, à plusieurs reprises, aux services de la caisse d'allocations familiales (CAF) de mener des contrôles sur ces allocataires pour lesquels nous avions des doutes. Nous n'avions pas le sentiment, avec les travailleurs sociaux présents dans cette instance, de mener une politique d'atteinte aux droits des allocataires, bien au contraire.

Dès lors qu'une intention frauduleuse est démontrée et tant que l'organisme social se montre irréprochable en matière d'information et de recouvrement, nos administrations se doivent d'appliquer sans faille des sanctions financières et un fichage des usagers considérés comme fraudeurs, car un tel dispositif s'avère dissuasif et indispensable.

Monsieur le Défenseur des droits, pouvez-vous apporter des précisions sur l'analyse que vous faites de ce sujet grave et sensible ?