Intervention de Blandine Brocard

Réunion du mercredi 18 octobre 2017 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBlandine Brocard :

C'est un amendement de conséquence de l'amendement que j'ai présenté précédemment qui visait à ne pas conditionner l'inscription à l'école à la vaccination.

Il s'agit là de rétablir les poursuites à l'encontre des parents en cas d'infraction à l'obligation vaccinale.

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