Intervention de Jacques Toubon
Réunion du mercredi 3 avril 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jacques Toubon, Défenseur des droits :
Le rapport sur le droit à l'erreur, que j'ai publié la semaine dernière, est disponible sur le site internet, mais je le ferai porter à ceux d'entre vous qui sont intéressés.
