Intervention de Francis Vercamer

Je ne soutiens pas cet amendement ; le groupe Les Constructifs est tout à fait favorable à cet article.

Toutefois, monsieur le rapporteur général, il y a déjà eu des expérimentations : elles ont sans doute été évaluées – ce qui, nous en sommes bien d'accord, est nécessaire ; mais les résultats de ces évaluations sont communiqués aux autorités sanitaires, à l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) sans doute, mais pas au Parlement. Il me semble que ces évaluations devraient être communiquées à la commission des affaires sociales.

Si elles sont favorables, les expérimentations devraient alors être généralisées. J'évoquais tout à l'heure l'expérimentation du tiers payant pour le versement du complément du mode de garde, et vous disiez que l'évaluation n'avait sans doute pas été positive : il serait bien que nous sachions ce qu'il en est. Cela aurait pu permettre une réorientation, des corrections.