Intervention de Brahim Hammouche

L'article 35 est en effet un progrès majeur. La prévention, dont nous avons parlé tout à l'heure, et l'innovation, que nous traitons ici, vont de pair.

Cet amendement propose une expérimentation qui réponde pleinement aux besoins de patients, en créant des prises en charge innovantes mais aussi en élaborant une définition venant directement des acteurs de terrain, voire des patients eux-mêmes. Ces futurs dispositifs expérimentaux devront être formalisés et englober l'ensemble des soins dispensés pour un état de santé donné, pendant un laps de temps donné, en coordination avec l'ensemble des acteurs – médecine de ville, sanitaire et médico-social – sur un territoire donné. Ce parcours débute, sans s'y limiter, par la médecine de ville et se construit impérativement sur la base du libre choix du patient. Au niveau territorial, cette construction prend en compte l'ensemble des acteurs de santé et de l'offre de soins existante ; elle ne se limite donc pas aux groupements hospitaliers de territoire (GHT).

Ces dispositifs auront pour objectifs principaux de tendre vers une plus grande efficience d'une part, et d'autre part d'optimiser la qualité et la sécurité de la prise en charge du patient, ainsi que le respect de son droit à l'information, afin de garantir une récupération optimale. Pour y parvenir, ils intégreront les activités de prévention et d'éducation à la santé, d'éducation thérapeutique, de coordination, d'accompagnement du patient aux soins et de réhabilitation.

Quant à la structuration de l'épisode de soins – dans le cas d'une maladie aiguë – ou du parcours de soins – pour une pathologie chronique – elle devra être centrée sur le patient. C'est la raison pour laquelle elle doit être modulée selon qu'il s'agisse d'une pathologie aiguë ou d'une pathologie chronique.

Les expérimentations proposées dans cet amendement s'inscrivent pleinement dans l'esprit de la stratégie nationale de santé impulsée par Mme Agnès Buzyn, visant à promouvoir la qualité des pratiques et l'innovation en matière d'organisation.