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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du mercredi 18 octobre 2017 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Cet amendement est similaire à celui de Mme Dubié : il propose d'adosser ces expérimentations à un établissement de santé ou à une structure ayant la personnalité morale. L'amendement AS390 semble répondre à ces préoccupations.

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