Intervention de Joël Giraud

L'amendement no 133 , que vient de défendre Mme Obono, n'est pas de même nature que les deux autres. Il vise à revenir sur la baisse du taux de l'impôt sur les sociétés en réservant le plein bénéfice du taux réduit à certaines PME. Cet amendement est contraire à la trajectoire votée dans le cadre de la loi de finances pour 2018 et à celle adoptée auparavant par la majorité socialiste. Très honnêtement, ne pas baisser le taux de l'impôt sur les sociétés pour les entreprises de taille intermédiaire – ETI – et les grandes entreprises me semble parfaitement inopportun et tout à fait défavorable à l'emploi.

Les amendements défendus par M. Castellani sont de nature différente. Ils font écho à la proposition soutenue par la France au sein de l'OCDE : je les interprète donc comme des amendements d'appel. Dans la mesure où l'OCDE n'a pas statué sur ce sujet, le taux plancher proposé serait complètement neutralisé par les conventions fiscales. Vos amendements, cher collègue, valent sans doute soutien à la position française défendue au sein de cette instance. Je vous demanderai donc de bien vouloir les retirer.