Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du mardi 9 avril 2019 à 21h30
Taxe sur les services numériques — Article 2
Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je tiendrai à peu près le même discours qu'au sujet de l'amendement no 133 . Nous sommes en présence d'une logique complètement contraire non seulement à la trajectoire définie par la loi de finances pour 2018, mais également à celle adoptée auparavant par les gouvernements socialistes.
Ces amendements ne concernent pas uniquement les grandes entreprises : ils risquent de pénaliser aussi les PME en phase de croissance, ainsi que les jeunes ETI.
Enfin, monsieur Dufrègne, je vous ai indiqué en commission – mais vous n'en avez pas tenu compte – que vos amendements n'abrogeaient pas l'article 84 de la loi de finances pour 2018 et ne faisaient pas obstacle à l'adoption d'un taux d'impôt sur les sociétés de 25 % à partir de 2022, ce qui constituait un sacré paradoxe !
Pour toutes ces raisons, je vous demande de bien vouloir retirer vos amendements. À défaut, je leur donnerai un avis défavorable.
