Intervention de Éric Woerth
Séance en hémicycle du mardi 9 avril 2019 à 21h30
Taxe sur les services numériques — Article 2
Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :S'agissant de la trajectoire de l'impôt sur les sociétés, dont nous parlions déjà hier, les engagements du Gouvernement sont toujours pour plus tard. Pour 2022, vous prenez des engagements certains, mais pour 2019, vous revoyez vos engagements initiaux. C'est un très mauvais signal envoyé aux entreprises, notamment aux grandes entreprises.
Au fond, vous décidez d'augmenter l'impôt sur les sociétés par rapport à la trajectoire que vous aviez fixée – c'est un procédé que vous utilisez souvent – , au moment même où vous dites que vous allez baisser tous les impôts.
Les entreprises dont le chiffre d'affaires atteint 250 millions d'euros et qui réalisent plus de 500 000 euros de bénéfices ne représentent que 0,1 % des entreprises de France, mais plus de 47 % du produit de l'impôt sur les sociétés.
