Intervention de Éric Woerth
Séance en hémicycle du mardi 9 avril 2019 à 21h30
Taxe sur les services numériques — Article 2
Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Vous nous dites donc, en réalité, que 47 % de la collecte de l'impôt sur les sociétés ne seront pas touchés par la baisse de cet impôt. Il s'agit d'une question tout à fait fondamentale au moment où la croissance ralentit et où il faut envoyer des signaux positifs aux entreprises qui tirent cette croissance vers le haut.
En déposant cet amendement, je voulais vous demander, monsieur le ministre, de nous confirmer que la mesure prévue ne vaut que pour 2019, et que vous reprendrez à partir de 2020 la trajectoire que vous aviez fixée afin que le taux d'impôt sur les sociétés applicable aux entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 250 millions d'euros soit ramené à 28 %, puis à 25 %, comme pour toutes les entreprises. Reprendrez-vous cette trajectoire, monsieur le ministre ? L'inflexion votée pour 2019 n'est-elle qu'un fait regrettable, mais isolé ?
