Intervention de Véronique Louwagie

Vous nous surprenez, monsieur le ministre. Il y a seize mois, votre discours était totalement différent : le dispositif que vous proposiez alors, vous le vantiez au nom de la compétitivité des entreprises. En effet, le déficit commercial de la France, qui atteint aujourd'hui 60 milliards d'euros – il a encore augmenté – , résulte d'un manque de compétitivité des entreprises françaises. Pour résoudre ce problème, la majorité nous avait alors proposé une trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés.

Vous nous dites maintenant que le CICE a été transformé et que les entreprises recevront 40 milliards d'euros en 2019. C'est faux ! Ce chiffre de 40 milliards d'euros est un effet de trésorerie : l'impact réel est de 20 milliards en 2018 et de 20 milliards en 2019. Par ailleurs, comme l'a redit le président de la commission des finances, vous avez baissé d'un point le taux du CICE, puisque vous l'avez ramené de 7 % à 6 %. Depuis sa transformation en allègements de charges, son impact équivaut à un taux de 4 % ; il a donc fortement diminué.

Si vous opérez aujourd'hui un tel revirement, c'est parce que vous ne vous êtes pas attaqués à la baisse des dépenses publiques. Ce soir, je ne vous ai pas entendus parler de notre problème d'excès de dépenses publiques. Or c'est bien là que le bât blesse. C'est parce que vous ne vous êtes pas engagés dans cette trajectoire que vous vous apprêtez aujourd'hui à renoncer à la baisse de l'impôt sur les sociétés, ce qui portera préjudice à notre économie, à nos entreprises et à nos emplois.