Intervention de Jean-Pierre Door

J'ai bien compris, monsieur le rapporteur général, que la composition du conseil stratégique et du comité technique n'était pas encore fixée mais je ne voudrais pas que ces instances deviennent des comités Théodule supplémentaires.

Les trois amendements AS138, AS106 et AS84 que j'ai déposés visent à intégrer dans le comité technique les établissements de soins, les usagers, l'hospitalisation privée et des représentants des professions de santé sur le territoire. Puisque rien n'est figé et que vous comptez recomposer ces instances, je suppose, monsieur le rapporteur, que nous serons informés des évolutions de votre réflexion. Je vous fais donc cadeau de ces amendements qui vous aideront à déterminer qui doit faire partie de ces deux structures. Tous les représentants du système de santé doivent figurer dans ce conseil et ce comité pour analyser les différentes propositions d'expérimentation. Il s'agira d'une sorte de démocratie sanitaire renforcée.

Bref, je veux bien retirer ces trois amendements si vous me promettez que la composition de ces comités sera définie par décret et que nous en parlerons la semaine prochaine en séance publique.