Intervention de Brahim Hammouche

Cet amendement vise à renforcer la démocratie sanitaire. Il me semble, au contraire de ce qu'affirme le rapporteur général, que plus on définit les choses dans la loi, plus on sécurise le dispositif. Dans sa version actuelle, l'article 35 prévoit que seuls les représentants de l'assurance maladie, les ministres chargés de la sécurité sociale et de la santé et les agences régionales de santé seront représentés dans le comité technique. Nous voulons, nous, faire oeuvre de démocratie sanitaire et permettre aux acteurs incontournables du système de santé et aux usagers d'être dans ce comités technique, qui ne doit pas être un comité d'experts.