Intervention de Jeanine Dubié

Je défendrai à la fois les amendements AS313 et AS312. Je salue l'initiative du rapporteur général qui a réintroduit le conseil stratégique dans le projet de loi. Mais je trouve regrettable qu'on n'en prévoie pas la composition. Vous indiquez dans l'exposé sommaire de votre amendement AS410, monsieur le rapporteur général, que ce conseil pourrait comprendre des représentants d'usagers, des professionnels de santé et d'établissements de santé. Mais ce n'est que dans l'exposé sommaire.

Il me semble positif d'avoir à la fois un conseil stratégique et un comité technique. D'ailleurs, je rappellerai que dans le dispositif des parcours des personnes âgées en risque de perte d'autonomie (PAERPA) sont prévues à la fois un niveau stratégique et un niveau technique. Je crois donc qu'il faut prévoir dans le projet de loi la composition des deux instances dont nous discutons. Je fais confiance au rapporteur pour retravailler le texte d'ici à la séance publique et je retire mes amendements.