Intervention de Véronique Louwagie

Même si ce texte est perfectible, nous souhaitons avancer sur la question de la bonne répartition entre les pays des taxations des entreprises. Nous avions d'ailleurs, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2019, déposé un amendement rédigé dans le même esprit que le présent article 1er. C'est pourquoi nous avons voté pour l'article 1er prévoyant une taxation sur les activités numériques.

En revanche, nous avons voté contre l'article 2 qui, en mettant à la charge des entreprises 1,76 milliard d'euros, altère la compétitivité de celles-ci et fragilise nos exportations, étant entendu que notre balance commerciale déficitaire de 60 milliards d'euros n'aurait aucunement besoin de décisions de cette nature.

Par ailleurs, outre son coût, cette mesure est contraire au souhait de stabilité, de lisibilité et de visibilité exprimé par les uns et les autres. Revenir sur une trajectoire argumentée de baisse de l'impôt sur les sociétés seize mois après l'avoir vantée et promue est de nature à déstabiliser et à altérer la confiance. Le groupe Les Républicains reste fidèle à ses orientations : réduire les impôts. C'est la raison pour laquelle nous avons voté contre l'article 2.

En fait, vous l'avez compris, ayant voté pour l'article 1er mais contre l'article 2, notre choix pour le projet de loi ne peut être que l'abstention.