Intervention de Barbara Pompili

Nous avons le plaisir d'accueillir ce matin Mme Catherine Guillouard, présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens (RATP). Madame, je vous remercie d'avoir accepté notre invitation, qui s'inscrit dans le cadre de nos travaux préparatoires à l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM).

Le Sénat ayant achevé la discussion de ce texte en première lecture, nous souhaitons naturellement vous entendre pour nous faire part de vos réactions sur le résultat de ces travaux. Les rapporteurs du projet de loi au sein de notre commission auront sans doute de nombreuses questions à vous poser – aussi n'en poserai-je moi-même que quelques-unes.

Le point principal du projet de loi, concernant la RATP, est bien évidemment l'ouverture à la concurrence du réseau historique exploité par cet opérateur, en 2025 pour les bus, en 2030 pour les tramways et en 2040 pour le métro.

Pouvez-vous nous dire comment la RATP se prépare à ces échéances, notamment sur le plan de la gouvernance ? Les enjeux sont économiques bien sûr, avec la possibilité donnée à la RATP de créer des filiales pour répondre à des appels d'offres, ou encore avec une nouvelle mission confiée à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) concernant la gestion des infrastructures de la RATP. Quelle est votre analyse des dispositifs proposés, et avez-vous des observations ?

Les enjeux sont aussi sociaux : le cadre social de cette ouverture à la concurrence appelle-t-il des observations de votre part ? Selon vous, des points restent-ils à éclaircir ou à préciser ?

Se posent, enfin, des questions de sécurité. Dans le contexte de l'ouverture à la concurrence, comment sera-t-elle assurée ? Pouvez-vous nous rappeler quels sont les grands enjeux ?

Sur un plan plus général, le projet de loi comporte des dispositions qui ne sont pas spécifiques à la RATP mais qui la concernent directement, par exemple l'obligation de réaliser des stationnements sécurisés pour les vélos dans les gares et les pôles multimodaux. Quelle est l'analyse de la RATP sur ce sujet, ainsi que sur les autres dispositions du texte qui concernent l'ensemble des transports publics de voyageurs ?

Madame, je vous cède la parole.