Intervention de Valérie Lacroute

Réunion du mercredi 3 avril 2019 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Lacroute :

Vous venez de nous présenter la forte activité et la croissance de la RATP aussi bien en France qu'à l'international. Vous affichez une ambition forte pour votre groupe et vous serez – nous le verrons avec la LOM – un acteur incontournable des mobilités. Plusieurs de mes questions portent sur la stratégie de votre groupe, notamment après le vote de la loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, laquelle prévoit l'ouverture à la concurrence des trains régionaux à compter de décembre 2019 et jusqu'à 2023. Vous avez la possibilité de répondre à des appels d'offres hors Île-de-France via vos filiales. Comment la RATP se positionnera-t-elle sur ce nouveau marché ?

Concernant le sujet, particulièrement sensible, de l'ouverture des données, l'objectif est que tous les usagers aient accès à une information globale sur leurs trajets, incluant bien évidemment tous les modes de transport. Cette ouverture n'était jusqu'à maintenant que partielle et les opérateurs publics dénonçaient une inégalité avec les opérateurs privés. Le projet de loi tel qu'il est rédigé vous paraît-il pleinement répondre à cette problématique ?

Par ailleurs, l'article 15 de la LOM devrait permettre aux maires de réserver l'usage de certaines voies de circulation aux véhicules propres et à ceux utilisés dans le cadre du covoiturage, bien au-delà des transports en commun pour lesquels elles sont actuellement dédiées. Quelle est votre position sur ce point ?

Ensuite, pouvez-vous confirmer que les agents de la RATP ne pourront pas refuser le transfert obligatoire de leur contrat de travail dans le cadre de l'ouverture à la concurrence et que cela ne portera pas atteinte à la continuité du service, notamment pour le nouvel opérateur ?

Toujours concernant l'Île-de-France, le modèle francilien du réseau de bus se rapprochera-t-il du réseau londonien, avec une forte AO et un réseau de métro public pas encore ouvert à la concurrence ?

Enfin, concernant le CDG Express – qui fait couler beaucoup d'encre –, votre expertise vous permet-elle d'affirmer que l'exploitation des lignes existantes, notamment du RER B qui était en panne hier, ne sera pas dégradée à terme ?

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