Intervention de Marc Le Fur

Je vous remercie, madame la présidente, de me donner la parole, sur le fondement de l'article 58 de notre Règlement. Je tiens à faire deux remarques.

La première a trait à la manière dont nos débats sont saucissonnés. Nous devions commencer par l'article 10, et non pas par l'article 1er. Nous venons d'apprendre que l'ordre a été modifié. Pourquoi pas, certes ? Mais le débat n'a plus d'ordre. Je suis très surpris.

La seconde a trait au document sur l'évaluation préalable des articles qui nous est fournie par l'administration, évaluation à bien des égards intéressante, voire remarquable et qui nous est un outil indispensable. Le problème est que nous ne disposons de ce document que très tardivement. En l'état de mes informations, il a été mis à la distribution jeudi soir, si bien que lorsque la commission des finances s'est réunie, nous n'en disposions pas. Comment pouvions-nous dès lors faire un travail sérieux ? C'est un outil indispensable ! Peut-être était-il possible d'y avoir accès par voie électronique, mais il faut en tout cas que les parlementaires disposent à temps des outils nécessaires si l'on veut qu'ils effectuent correctement ce qui est non seulement leur travail mais aussi leur devoir.