Intervention de Alain Ramadier

Réunion du jeudi 4 avril 2019 à 10h05
Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Ramadier, président :

propose à ses collègues de se conformer aux règles applicables aux réunions de commissions et indique que les réunions de la mission seront publiques et diffusées en vidéo sur le site de l'Assemblée nationale et feront l'objet d'un compte rendu rédigé par les services de l'Assemblée, également mis en ligne.

Il suggère de faire du jeudi la journée régulière de réunions de la mission, ce qui n'empêchera d'envisager de surcroit des déplacements à l'extérieur.

Il fait observer que le rapport de la présidente Brigitte Bourguignon, chargée par le Gouvernement de faire des propositions sur le dispositif de sortie de l'aide sociale à l'enfance (ASE) des jeunes majeurs, doit être remis fin juin et que le Gouvernement entend à la même époque présenter sa stratégie nationale pour la protection de l'enfant .

De ce fait, les travaux de la mission doivent s'inscrire dans ce calendrier contraint pour être à la fois visibles et utiles

La mission achèvera donc ses travaux mi- juillet au plus tard ce qui de facto permet d'organiser des auditions sur la base des onze jeudis ouverts entre le 11 avril et le 27 juin, ce qui signifie que la mission se réunira également pendant les deux prochaines semaines d'interruption des travaux parlementaires en avril.

Il précise qu'en accord avec la rapporteure et compte tenu des travaux menés parallèlement, il est proposé aux membres de la mission de concentrer prioritairement les réflexions sur le dispositif applicable aux enfants jusqu'à l'âge de 18 ans.

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