Intervention de Fabien Roussel

Cet article liminaire prévoit un déficit structurel, comme s'il était inéluctable, et une croissance potentielle surtout liée au pari que vous faites d'enrichir les riches dans l'espoir qu'ils redistribueront les richesses. Nous ne pouvons pas voter une telle trajectoire qui repose sur un simple pari, d'autant que nous avons montré que le déficit structurel n'était pas inéluctable : il suffirait de s'attaquer à l'évasion fiscale pour que les rentrées soient supérieures au déficit. Le solde serait alors positif.

Par ailleurs, la croissance potentielle que vous anticipez est fondée sur les mesures que vous vous apprêtez à mettre en oeuvre, mesures dont nous pensons plutôt qu'elles affecteront notre économie. C'est la raison pour laquelle nous ne voterons pas cet article.

Je regrette enfin que le Gouvernement n'ait pas accepté hier de nous remettre chaque année un rapport sur les détenteurs de la dette de la France et les sommes qu'ils détiennent. C'est regrettable car un tel rapport eût été une mesure de transparence. Le fait que les deux tiers de la dette soient détenus par des capitaux étrangers pose un véritable problème démocratique. Comme M. Darmanin l'a expliqué hier, que notre dette change toutes les secondes de main signifie qu'elle fait l'objet de transactions à haute fréquence. C'est inquiétant pour l'économie.