Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du jeudi 19 octobre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article liminaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Pour les mêmes raisons que précédemment et tout en rappelant que l'article 5 du pacte de stabilité prévoit une procédure dérogatoire en cas de profondes modifications structurelles, j'émets un avis défavorable sur tous ces amendements.

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