Intervention de Joël Giraud

Défavorable. Cet amendement pose un petit problème, dans la mesure où c'est une loi organique de décembre 2012 qui fixe les compétences du Haut conseil des finances publiques. Par ailleurs, même si je comprends bien la raison pour laquelle vous avez déposé cet amendement, il ne me paraît pas très compatible avec le rôle que l'on veut faire jouer au Haut conseil. Les avis rendus par cette instance, dont nous percevons d'ailleurs tout l'intérêt lors de l'examen tant de ce projet de loi de finances que du projet de loi de programmation, portent essentiellement sur les hypothèses retenues en matière de prévisions budgétaires. Il convient que les sous-budgétisations soient relevées a posteriori par la Cour des comptes, et non par le Haut conseil des finances publiques. Votre amendement modifierait la nature de ce conseil : il en ferait un instrument politique et pourrait même le décrédibiliser.