Intervention de Jean-François Carenco

Pour ce qui est de votre dernière question, le Gouvernement a pris l'engagement, d'ores et déjà rendu public, de supprimer, dans le prochain appel d'offres, le plafond de 30 MW. Ce sera extrêmement positif pour le prix de l'énergie renouvelable d'origine solaire. Toutefois, il faudra faire attention à la préservation des systèmes agricoles : il ne faudrait pas aller piller les terres agricoles pour y mettre des panneaux photovoltaïques : pour cela, il y a les terrains dégradés. Sous cette réserve, je pense que c'est une très bonne nouvelle.

Comme je vous l'ai dit, le dispositif de l'ARENH est censé rester en vigueur jusqu'en 2025. Il est affecté par un certain nombre d'éléments – le quatrième « paquet énergie », l'évolution du coût du démantèlement, ou encore le programme de grand carénage des centrales. Il me semble effectivement – mais l'entreprise EDF serait mieux placée que moi pour en parler – que la réflexion sur une transformation de notre système de régulation du nucléaire s'engage peu à peu. Il ne suffit pas, d'ailleurs, de mettre en cause l'ARENH, qui n'est rien d'autre qu'une expression factuelle et historiquement datée de la régulation du nucléaire dans notre pays : la question est de savoir s'il faut revoir tout le système. Il appartient au Gouvernement de le dire – encore que la CRE ait certainement exprimé son avis de temps à autre sur le sujet –, et cela d'autant plus que le pays est actionnaire majoritaire d'EDF.

Le système des CEE est désormais incompréhensible : il existe 150 fiches. Le rapport que nous allons vous transmettre montre que le problème vient d'abord de là : le système est trop complexe. Nous formulons des propositions, tout en restant dans le même cadre, pour essayer d'améliorer les choses. Je pense qu'il faut cibler l'utilisation de CEE : quand on constate un problème en particulier, il convient d'avoir recours aux CEE pour ce point précis.

Le total payable par les obligés est de 3 milliards d'euros par an.