Intervention de Jean-François Carenco

Nous avons de très bons acteurs régulés de réseaux, que ce soit pour la distribution ou le transport. Ils sont parmi les meilleurs en Europe. Toutefois, et je l'ai dit souvent, que ce soit au Gouvernement ou à d'autres, ils sont un peu bridés, aussi bien par le système OU – ownership unbundling – que par le système ITO – independent transmission operator : avec cela, quelle liberté leur donne-t-on d'aller conquérir les marchés européens ? Le modèle ITO impose des règles en matière d'indépendance par rapport aux actionnaires. Cela rend difficile la conquête de marchés européens, alors même que de petits opérateurs comme Fluxys, ou encore des acteurs chinois, rachètent des réseaux européens. Je regrette, pour ma part, qu'on ne s'attelle pas un peu plus à cette question. Une révolution doit avoir lieu dans les esprits. Nous disposons des capacités techniques : Enedis, par exemple, arrive à vendre le concept du compteur Linky en Inde et en Grèce. C'est une bonne chose. Nous travaillons nous aussi à la question.

Sur le plan financier, nous avons mis au point des mesures incitatives. L'objectif est de faire en sorte que les opérateurs n'investissent et ne dépensent pas trop, tout au moins qu'ils le fassent dans les conditions prévues au début. Depuis deux ans – surtout depuis un an, d'ailleurs –, nous essayons d'être plus tatillons et plus intrusifs s'agissant du contrôle des opérateurs de réseaux et de leur politique d'investissement. Ce n'est pas toujours simple à leur faire comprendre – chez nous non plus, d'ailleurs –, mais c'est le principe même de la régulation. Nous étudions tous les investissements et n'en acceptons plus certains. Quand les opérateurs investissent sans y être autorisés, ils sont pénalisés financièrement. De la même façon, ils doivent nous rendre compte des difficultés et des surcoûts qu'ils rencontrent dans leurs investissements. RTE, par exemple, est confronté à des oppositions liées aux enjeux environnementaux. Il est vrai que c'est compliqué ; en matière de réseaux, le premier enjeu, s'agissant de l'environnement, est de limiter les investissements – ce qui me ramène à ce que je disais s'agissant de flexibilité et de stockage. Au-delà, l'enjeu est de savoir si, au quotidien, dans leurs pratiques, les opérateurs respectent les règles de base en matière d'environnement.