Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du jeudi 19 octobre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Un montant, qui n'était pas vraiment un plafond, était indiqué dans le document sur l'évaluation – dont je vous incite tous à faire votre livre de chevet – et une petite discussion s'engageait à ce sujet.

En 2016, on a dépassé de près de 2 milliards d'euros le plafond fixé. Ce mouvement s'est poursuivi en 2017, mais on a fait encore plus fort, avec un dépassement de 7 milliards. Alors que le coût des dépenses fiscales était de 87,6 milliards en 2016, il a été de presque 93 milliards en 2017, soit 5 à 6 milliards au-dessus du chiffre qui avait été indiqué.

Le drame de la dépense fiscale est qu'elle n'est pas limitative et que, de ce fait, elle flambe.

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