Intervention de Laurent Garcia

Monsieur le ministre de la culture, vous avez présenté ce matin en conseil des ministres le projet de loi portant adaptation de la loi Bichet aux réalités du XXIe siècle. Datant de 1947, cette loi a permis un développement important de la presse, notamment de la presse d'opinion, dont nous savons combien elle concoure à l'expression démocratique et à l'exercice d'un contre-pouvoir indépendant, par son pluralisme même.

Mais nous savons aussi qu'il est nécessaire d'adapter et de moderniser le secteur de la distribution de la presse, qui se trouve depuis plusieurs années dans une situation difficile, malgré le soutien renouvelé de l'État.

Nous connaissons tous la rigidité et les limites du système de l'organisation actuelle. Ma collègue Pau-Langevin et moi les avions soulignées dans un rapport présenté l'année dernière à la commission des affaires culturelles. Ce rapport demandait, entre autres, une plus grande souplesse accordée aux marchands de journaux dans la gestion de leurs commandes.

Il relevait aussi la nécessaire réorganisation des organes de régulation du secteur, l'Autorité de régulation de la distribution de la presse et le Conseil supérieur des messageries de la presse, qui ne sont plus en mesure, du fait de leurs liens avec le secteur et de leur situation de concurrence, d'encadrer correctement la distribution de la presse.

Monsieur le ministre, la situation ne permet plus de se contenter du statu quo. Il est urgent de réorganiser et d'accompagner ce secteur pour lui donner les moyens et les outils de son indépendance, de son autonomie, bref, de son avenir. Pouvez-vous nous dire comment le projet de loi que vous avez présenté pourra accompagner réellement la transition indispensable de ce secteur ?