Intervention de Franck Riester

Vous connaissez bien, monsieur le député, le secteur de la distribution de la presse écrite, et vous avez rappelé à quel point il était en crise, et ce depuis longtemps : Presstalis, la principale messagerie de distribution de la presse écrite a aujourd'hui 400 millions d'euros de fonds propres négatifs ; elle connaît depuis de nombreuses années des exercices déficitaires, si bien que le Gouvernement a dû, au printemps dernier, lui prêter 90 millions d'euros pour éviter sa défaillance.

Il est donc nécessaire de moderniser la législation, c'est-à-dire cette loi Bichet de 1947, dont la modernisation a été trop longtemps repoussée. Mais nous souhaitons y procéder sans casser les fondamentaux qui ont permis le pluralisme de la presse et une distribution qui permet que chaque Français, dans tout le territoire, trouve les titres de presse qu'il souhaite.

Cette modernisation passe ainsi par le maintien du regroupement en coopératives pour les éditeurs de presse. Elle passe, deuxièmement, par une modernisation de la régulation, qui rassemblera tous les régulateurs en un : l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes – ARCEP ; nous supprimons ainsi les deux autres régulateurs préexistants.

Il s'agit, troisièmement, de donner à Presstalis la possibilité de poursuivre sa restructuration industrielle et financière, en permettant à des actionnaires nouveaux d'entrer à son capital.

Il s'agit ensuite – et c'est, vous l'avez rappelé, un point très important – , d'aider les marchands de journaux à gérer correctement leurs affaires, en leur donnant la possibilité de mieux s'approvisionner et de mieux gérer leurs stocks, bref d'avoir plus de liberté de gestion.

Nous étendrons, enfin, les règles de la distribution de la presse écrite à la distribution numérique, pour que les principes de pluralisme et de neutralité de la distribution s'appliquent plus largement, notamment aux kiosques et aux agrégateurs de contenus.