Intervention de Benjamin Griveaux

Le montant des dépenses fiscales est estimé, comme vous le rappeliez, monsieur de Courson, à 87,6 milliards d'euros en 2016, à 93 milliards en 2017 et à 99,8 milliards en 2018. Nous allons débattre d'un amendement qui propose de limiter le montant de ces dépenses : je vous ferai une réponse plus complète à ce moment-là.

La maîtrise du coût des dépenses fiscales est évidemment un objectif partagé sur l'ensemble des bancs de cette assemblée. Il est exact que ce coût augmente de près de 7 milliards entre 2017 et 2018. Cette augmentation résulte de mesures adoptées par le précédent gouvernement – cela a été débattu à maintes reprises et la question a été longuement abordée sur ces bancs – avec notamment la hausse mécanique du coût du CICE, désormais en régime de croisière, qui sera de 4,5 milliards en 2018, et la hausse de 1,1 milliard du coût du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile à compter des revenus de 2017.

Nous vous proposons, dans ce projet de loi de finances, des réformes qui réduisent significativement le coût des dépenses fiscales : je pense en particulier à la suppression du CICE, sur laquelle nous aurons l'occasion de revenir. Le projet du Gouvernement concernant la maîtrise de la dépense fiscale est ambitieux, sur l'exercice 2018 comme sur la totalité du mandat, jusqu'en 2022 : nous proposons effet de la réduire de 14 milliards. C'est un objectif que nous pouvons partager. Nous aurons l'occasion d'en débattre dans les jours et les semaines qui viennent.