Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du jeudi 19 octobre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Mais je ne serai pas taquin et je vous répondrai sur le fond. Vous avez-vous-même rappelé la situation liée au CICE : le plafond que vous proposez est donc trop bas pour être retenu en 2018. C'est donc déjà une réalité que votre amendement ne serait pas applicable.

Je rappelle également que la hausse constatée en 2018 n'est pas due au présent projet de loi de finances mais, pour l'essentiel, à la montée en charge notamment du CICE et du crédit d'impôt de taxe sur les salaires. Avis défavorable.

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