Intervention de Éric Woerth

Le débat sur les niches fiscales durera aussi longtemps qu'il y aura de la fiscalité, notamment en France. La niche fiscale n'est ni dieu ni diable : la seule question qui vaille est de savoir si elle est utile ou pas. Elle peut par exemple remplacer simplement une baisse de fiscalité. On recherche toujours le Graal, à savoir une fiscalité à assiette large et à faible taux, mais on a généralement du mal à tout rassembler.

La question est donc de savoir si la niche fiscale est utile pour remplir l'objectif fixé, et si cet objectif, fixé à un moment donné, est toujours prioritaire. Une niche fiscale doit donc avoir une durée déterminée – il n'y a pas de raison qu'elle n'en ait pas – sous la forme d'une sorte de contrat court à l'issue duquel une évaluation solide et sérieuse est nécessaire. Des évaluations très importantes ont été menées, à une époque, par l'inspection des finances : elles doivent être réactualisées et être un outil de travail constant pour le Parlement. Force est de constater que ce n'est pas le cas aujourd'hui.