Intervention de Christelle Dubos

Votre question me permet d'aborder le sujet de l'usage thérapeutique du cannabis, qu'il convient de distinguer de son usage récréatif. Des spécialités pharmaceutiques à base de cannabinoïdes ont obtenu une autorisation de mise sur le marché dans le cadre de la procédure rigoureuse du médicament et de l'appréciation du rapport bénéfices-risques qu'elle implique.

Certains États ont autorisé, pour certaines pathologies et sur prescription médicale, l'accès au cannabis en tant que plante, produit par des entreprises légales ou cultivé à domicile. Vous avez raison, des études ont montré une efficacité pour lutter contre certains symptômes ou certaines pathologies, avec des niveaux de preuve hétérogènes. Cependant il manque des études contrôlées et rigoureuses pour évaluer formellement l'efficacité, les risques et les effets indésirables associés ainsi qu'une comparaison avec l'arsenal thérapeutique existant.

Actuellement, le cannabis thérapeutique auquel vous faites référence recouvre des formes et des circuits de production, de prescription et de contrôle très variés selon les pays. Agnès Buzyn a saisi l'ANSM afin de disposer d'un état des lieux mais aussi d'un bilan des connaissances. À cette fin, cette agence a constitué en septembre 2018 un comité scientifique spécialisé temporaire pour l'évaluation de la pertinence et de la faisabilité de la mise à disposition en France du cannabis thérapeutique en tant que plante. Le comité a exclu d'emblée la voie d'administration fumée compte tenu de ses risques pour la santé.

En décembre 2018, ce comité s'est prononcé en faveur de l'autorisation de l'usage du cannabis à visée thérapeutique dans certaines situations cliniques précises et limitées. Les travaux relatifs aux modalités de la mise en oeuvre d'une mise à disposition du cannabis sous forme de plante se poursuivent en 2019. Il appartiendra ensuite au Gouvernement de se prononcer, sur la base de cet avis sur les indications, les modalités d'un usage thérapeutique du cannabis, ainsi que de déterminer le cas échéant la filière de production.