Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Séance en hémicycle du jeudi 19 octobre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Mélenchon :

La dépense fiscale et un concept très fécond, qui me conduit à dire que, de notre point de vue, l'État a été volontairement appauvri au cours des vingt dernières années. Nous y voyons la marque d'une stratégie de recul de l'intervention de l'État.

L'amendement de notre collègue me donne l'occasion de signaler un absent de ces dépenses fiscales, qui mérite d'être connu pour ce qu'il est, à savoir une dépense somptuaire : la France règle 20,2 milliards d'euros au budget de l'Europe, dont il lui revient 14 milliards, selon une logique que tout le monde connaît. Il manque donc 6 milliards, ce qui signifie que nous faisons tous les ans, à partir de cette année, cadeau de 6 milliards d'euros à l'Union européenne pour équiper d'autres pays autour de nous.

Je n'en suis pas d'accord. Dès lors que la Commission européenne a inscrit la France sur la liste des pays à déficit excessif, position qualifiée hier d'humiliante par le Premier ministre, nous devrions avoir le droit de récupérer ces 6 milliards. Si c'était le cas, le déficit de la France se situerait au-dessous de la barre des 3 % et notre pays ne figurerait plus sur la liste des pays européens à déficit excessif. Je trouve étrange qu'on n'en parle pas. Il nous faut récupérer ces 6 milliards, nous en reparlerons je l'espère très bientôt.

Je signale à mes collègues qu'après 20 milliards cette année, la contribution de la France augmentera de 4 milliards dans les deux prochaines années. Nous n'avons donc pas fini de voir apparaître ce fantôme fiscal qui nous ponctionne et nous cloue dans une situation dont nous ne voulons plus.

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