Intervention de Laure de La Raudière

Comme cela vient d'être dit, la 5G n'est pas juste une amélioration de la génération précédente de la 4G : les débits et les temps de transmission sur les réseaux sont complètement différents, ce qui permettra le développement de nouveaux usages numériques qui n'auront rien à voir avec la communication traditionnelle. Le fonctionnement et la virtualisation des réseaux 5G permettront aussi une utilisation plus souple, « sur mesure », des capacités des réseaux en fonction des usages.

Les enjeux de la 5G sont très importants, car elle apparaît comme un véritable moteur pour notre économie. Tout le monde semble la vouloir et devoir y gagner. Que ce soit pour les équipementiers, les opérateurs, les fabricants de smartphones et de terminaux ou les éditeurs de contenus et de services, la 5G est un relais de croissance puissant et très attendu.

Avec la 5G, les opérateurs gagneront de nouveaux usages qui multiplieront le nombre d'abonnés au réseau en raison de l'explosion des objets connectés.

La norme actuelle 4G, pourtant en service depuis moins de dix ans – et encore, pas partout – est proche de la saturation dans les zones denses. Elle n'est pas non plus adaptée à la variété des besoins existants.

L'État lui-même a intérêt à progresser rapidement dans l'attribution des fréquences 5G, non seulement en raison du bénéfice sonnant et trébuchant qu'il espère tirer de l'attribution de fréquences nouvelles, mais aussi parce que la 5G favorisera de nouveaux investissements en France et la capacité de donner un terrain de jeu aux entreprises qui développeront ces nouveaux services.

Le texte que propose le groupe majoritaire vise à instaurer un nouveau cadre réglementaire sur la sécurité et l'intégrité des réseaux de télécommunications avant l'arrivée de la 5G.

Tous les groupes politiques sont conscients de la nécessité d'un tel cadre. Peu de débats ont eu lieu à ce sujet en commission, tant le cadre législatif actuel de protection des réseaux ouverts ou infrastructures essentielles de télécommunications s'avère inadapté à l'ère de l'internet des objets et à la nouvelle architecture des réseaux.

Cela a été rappelé : l'article du code pénal permettant d'assurer la sécurité et l'intégrité des données circulant dans les réseaux s'appuie sur le principe du secret des correspondances. Ce cadre ne peut être utilisé, ni même adapté, lorsque des objets dialogueront entre eux et que les décisions seront prises par des algorithmes, comme c'est le cas pour les voitures autonomes, le pilotage automatique de drones d'inspection ou de logistique ou le développement des objets connectés de télémesure, de téléassistance et de télépilotage dans tous les domaines – domotique, villes intelligentes, maintien à domicile, chirurgie à distance...

Or les caractéristiques techniques de la 5G la rendent plus fragile face aux risques de piratage, d'attaque ou d'espionnage, en raison d'une multiplication et d'une décentralisation des équipements essentiels au bon fonctionnement du réseau.

Le texte proposé est plutôt bien fait, car il s'inspire des modalités existantes. La réglementation ne discrimine en effet aucun acteur du secteur : c'est à eux de respecter les exigences de l'État qui, en assurant la protection des échanges des citoyens ou des entreprises, est dans son rôle – il est de sa responsabilité de s'assurer de la résilience des infrastructures de notre pays face à tous les types de menaces, y compris celles portant sur nos réseaux de télécommunications.

J'en profite pour saluer l'efficacité du travail de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information – ANSSI. Sa fonction est d'autant plus essentielle que notre vie et celle des entreprises sont désormais totalement connectées. Je tiens donc à remercier les personnels de l'ANSSI, de la même manière que nous saluons régulièrement dans cet hémicycle l'engagement des forces de police et de gendarmerie ou celui de de nos militaires.