Intervention de Christine Hennion

La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui tient du paradoxe : c'est un texte qui a été beaucoup commenté mais assez peu explicité ; un texte purement technique dans lequel certains ont vainement cherché une fin politique ; un texte, enfin, qui met en place un régime d'autorisation qui peut paraître complexe, mais qui se veut favorable à l'innovation.

Favorable à l'innovation, il l'est, car on ne peut décemment envisager le développement du véhicule autonome, de la télémédecine, de l'industrie 4. 0 ou d'autres nouveaux usages sans assurer la sécurité effective de nos réseaux mobiles du futur. À cet égard, le dispositif que nous vous soumettons est le fruit d'une certitude, d'une volonté et d'une méthode.

La certitude, d'abord, est que le déploiement de la 5G pourrait accroître les risques en matière de cybersécurité induits par les équipements du réseau, du fait de spécificités techniques par rapport aux réseaux 3G et 4G : multiplication des antennes, déport de l'intelligence du coeur de réseau vers ces antennes ou encore généralisation de la virtualisation. En cela, la 5G ne doit pas être appréhendée comme une simple évolution de la 4G, mais bien comme un véritable saut technologique nécessitant des précautions particulières en matière de sécurité. Il y va à la fois de notre souveraineté et de notre compétitivité économique pour la décennie à venir.

La volonté est de concilier ces impératifs de sécurité avec le respect des calendriers de déploiement des réseaux mobiles. Le dispositif vise en effet à garantir un développement soutenable de la 5G sans alourdir de manière disproportionnée les charges administratives qui pèsent sur les opérateurs. Il vise surtout à leur assurer une certaine visibilité.

L'ampleur des investissements requis à court terme – avec la mise aux enchères des licences 5G et les programmes d'achat des équipements – nous ordonne d'agir maintenant, puisque toute décision aura des implications à long terme.

Enfin, cette proposition de loi est le fruit d'une méthode, puisqu'elle découle d'un dialogue étroit avec l'ensemble des acteurs concernés : équipementiers, opérateurs et administrations.

Je tiens à remercier MM. les rapporteurs Bothorel et Gassilloud de la qualité des auditions qu'ils ont menées sur le sujet. Personne n'est pris au dépourvu ; chacun a pu faire valoir sa position. Des précisions bienvenues ont d'ailleurs été introduites en commission sur le fondement des recommandations opérationnelles formulées par les acteurs du secteur des télécoms. Enfin, la commission supérieure du numérique et des postes, la CNSP, ainsi que l'ARCEP émettront un avis sur les textes réglementaires qui compléteront la présente proposition de loi. On voit que la démarche importe autant que les objectifs poursuivis.

En outre, nous ne faisons pas cavalier seul : la France se conforme entièrement au plan proposé par la Commission européenne à la demande des États membres et consistant à se doter d'ici au mois de juin d'un ensemble de règles destinées à garantir la sécurité des réseaux 5G. Elle endosse un rôle de leader dont les travaux inspirent nos partenaires européens en vue de l'adoption d'une approche commune.

Réjouissons-nous de cette prise de conscience et saisissons l'opportunité qui nous est donnée de garantir la sécurité des réseaux de demain et la confiance dans leurs usages. C'est dans cet esprit que les députés du groupe La République en marche voteront la proposition de loi.