Intervention de Dominique Potier

… soucieux de réconciliation – , je dois admettre que vous nous donnez peu d'occasions de vous soutenir, de vous apprécier, de dire du bien de vous. Aussi, avant une interruption des travaux parlementaires qui va nous faire du bien à tous, je tiens à vous remercier.

Si cette proposition de loi est technique, nous en partageons la philosophie. Il est en effet ici question de régulation, de prévention, de s'adapter aux nouveaux risques du monde et de faire en sorte que la puissance publique mette toute son énergie à garantir la sécurité publique, à garantir notre intimité – nous sommes dans un État de droit – , à garantir enfin la souveraineté nationale. Je salue à cet égard le travail du rapporteur, précis et bien documenté, et je rends hommage aux rédacteurs de ce texte utile, qui n'est pas une révolution mais une évolution nécessaire.

Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des dispositions – je ne tiens pas à faire semblant d'être un expert – , mais il s'agit bien de s'assurer que les équipements qui supporteront les nouveaux réseaux de la 5G ne fassent pas courir de nouveaux risques en matière de cybersécurité, de vérifier que nous disposons de toutes les conditions techniques d'autorisation pour parer à toute dérive préjudiciable à l'intérêt national et européen – j'ai d'ailleurs apprécié, dans le texte, l'articulation entre le droit national et le droit européen.

Est donc prévue l'obligation de formuler une demande d'autorisation préalable au Premier ministre. Nous tenions à ce que l'ANSSI soit consultée en amont et avions déposé un amendement en ce sens en commission ; rassurés par le fait que c'était le cas, nous n'avons pas soutenu notre amendement. Nous avons vérifié que toutes les conditions étaient respectées : celles de permanence, de qualité, de disponibilité, de sécurité et d'intégrité du réseau et du service. Nous avons vérifié qu'étaient remplies les conditions de confidentialité et de neutralité des messages transmis et des informations. Enfin, nous avons veillé à ce que les prescriptions exigées par l'ordre public, la défense nationale et la sécurité publique – notamment celles nécessaires aux interceptions justifiées par les nécessités de la sécurité publique – , soient également couvertes. Enfin, les amendes prévues en cas de défaillance nous paraissent proportionnées.

Bref, c'est tout à fait tranquillement que nous vous soutenons. Nous nous apprêtons donc à voter cette proposition de loi, mais à deux conditions.

Nous allons en effet défendre deux amendements qui visent à renforcer la maîtrise technique. Le premier, au vu de la durée de l'autorisation, a pour objet de donner au Premier ministre la faculté de retirer cette autorisation si nécessaire. À l'occasion de l'examen et de l'application de certains textes, nous avons pu constater le jaillissement d'événements imprévus – ils pourraient ici relever du cyberterrorisme ou de phénomènes mafieux que nous ne pouvons soupçonner aujourd'hui, de technologies qui n'existent pas encore… C'est pourquoi donner cette capacité au Premier ministre revient à renforcer la sécurité. Je pense que vous accueillerez favorablement cet amendement.

Le second amendement est plus technique et vise simplement à caler la capacité des opérateurs, ceux du système hertzien notamment, en cohérence avec les autorisations de déploiement dont ils vont bénéficier. Il s'agit de faire en sorte qu'un opérateur n'en pénalise pas un autre du fait de l'absence d'autorisation concernant des systèmes qu'il n'aurait pas encore déployés. Il est donc ici question d'une coordination technique, alors que le premier amendement, lui, nous paraît plus politique.

Si vous votez ces deux amendements, vous risquez de rassembler l'ensemble de l'hémicycle et l'enjeu symbolique…