Intervention de Mounir Belhamiti

Nous examinons un texte qui prépare une révolution technologique que la simple dénomination choisie – la 5G – ne permet pas de rendre explicite. La 5G porte en effet mal son nom : elle représente bien plus que la nouvelle génération d'une technologie existante. La 5G, c'est une complète rupture technologique, tant dans l'organisation que dans l'architecture et les services des réseaux de téléphonie mobile.

La 5G, c'est la promesse d'une accélération déterminante du développement d'usages industriels innovants, notamment dans les domaines des mobilités et de la santé. Mais le déploiement de la 5G suppose une multiplication des infrastructures, des points de connexion : le coeur des réseaux migre vers ses extrémités, cela a été évoqué. La sécurité qu'il faut désormais garantir n'est plus seulement celle des réseaux physiques, c'est aussi celle des liaisons virtuelles, entre logiciels. La 5G, ce sont donc de nouvelles opportunités, mais aussi de nouvelles vulnérabilités.

Ce sont ces risques pour la sécurité nationale que cette proposition de loi prend en compte, en prévoyant un régime d'autorisation préalable pour les installations et les modifications qui accompagneront le développement de cette nouvelle technologie. Et je crois profondément que la forme choisie – une proposition de loi – , est à saluer. Elle traduit la capacité qu'a l'Assemblée de se saisir de questions techniques, lesquelles portent sur une évolution qui transformera profondément l'économie du pays et la vie de nos compatriotes.

J'ai entendu certains de nos collègues regretter cette initiative parlementaire au prétexte qu'elle ne permettrait pas de disposer d'une étude d'impact comparable à un projet de loi. J'avoue ne pas bien comprendre cette critique. On peut en effet s'interroger sur la portée d'une étude d'impact qui n'aurait en tout état de cause été que très partielle, puisqu'elle se serait fondée sur une expérience très réduite, …