Intervention de Éric Bothorel

Je vais essayer de répondre à quelques-unes de vos interrogations et observations, car les uns et les autres ont exprimé une forme d'unanimité autour de ce texte – nous verrons à l'issue de nos échanges si ce « miracle », comme disait mon collègue Potier, se réalise.

Chère collègue Bono-Vandorme, je partage vos préoccupations quant à l'intérêt et aux enjeux de la 5G pour les forces de sécurité. J'ai moi-même pu m'en rendre compte pas plus tard que la semaine dernière à la CRS 13, qui en est l'une des composantes. Vous avez évoqué Néogend, mais il y a aussi Néopol pour les forces de police. Je partage avec vous leurs préoccupations quant à la disponibilité des réseaux, donc quant à la couverture, mais aussi quant au recours au réseau civil, dans une forme de convergence et de complément entre nos forces de sécurité. C'est ainsi qu'elles pourront renforcer leurs capacités opérationnelles et démultiplieront leurs forces. Je ne peux que souscrire aux propos que vous avez tenus et à la vigilance dont vous faites preuve même si, comme vous l'avez dit, ce texte ne vise pas directement ces problèmes. Quoi qu'il en soit, je vous remercie de ces observations.

Je partage également vos préoccupations, monsieur Pueyo. À travers vous, je remercie Mme Battistel pour ses travaux et les observations qu'elle a formulées en commission, qui ont permis d'enrichir les débats. Comme votre collègue, vous avez témoigné de votre intérêt, et plus encore de votre capacité à vous retrouver dans ce texte. Je sais que vous défendrez deux amendements dont nous allons débattre ; j'aurai donc l'occasion d'exposer les raisons de ma position.

Cher collègue Corbière, je vous remercie également d'aborder ce texte de manière positive. Vous avez eu parfaitement raison d'évoquer la question de la santé. Nous en avons déjà débattu lors de l'examen d'une partie de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ÉLAN.

Plus précisément, la question de l'exposition aux ondes et de l'hyper-électrosensibilité magnétique – ce que l'on appelle l'EHS – se pose. J'en reviens néanmoins toujours au seul rapport réalisé par l'ANSES, l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail, en mars 2018, avec le concours de quarante experts et à l'issue de quatre années d'études. Il conclut à l'impossibilité d'établir une corrélation entre l'exposition aux ondes et les maux dont souffrent les personnes victimes d'EHS. En l'état des études de cette agence indépendante – vous faites vous aussi parfois valoir cette qualité – , il n'est pas possible de corréler directement les deux phénomènes.