Intervention de Éric Bothorel

Séance en hémicycle du mercredi 10 avril 2019 à 15h00
Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Sur la question plutôt géopolitique que vous avez évoquée, je répète que je ne souhaite pas que nous soyons pris entre le marteau américain et la faucille chinoise, si je puis me permettre cette image. Ce n'est pas la question. La question, c'est d'imposer à ceux qui prétendent concourir à l'élaboration de nos infrastructures de réseaux de se soumettre au régime qui vaudra pour tous. Cela vaudra pour les acteurs européens, pour les acteurs asiatiques s'il y en a et pour les acteurs américains – nous ne les avons pas cités, mais ils sont bien présents, plutôt de loin, même si l'un d'entre eux est plus proche sur la 5G. D'autres intervenants l'ont dit, on ne néglige pas non plus certains acteurs coréens.

M. Clément et d'autres ont évoqué la question de l'étude d'impact. Je vais reprendre l'intervention de mon collègue Mounir Belhamiti : il est un peu paradoxal – nous l'avons déjà dit en commission – de vouloir aller très vite pour permettre le déploiement de la 5G et d'en appeler en même temps à une étude d'impact alors qu'une quinzaine d'expérimentations sont aujourd'hui en cours en France. Elles ne sont pas toutes de même nature – certaines se situent sur des verticales, d'autres sont en milieu urbain – et il paraît difficile d'avoir un retour d'expérience totalement fiable et susceptible de nous éclairer – même si nous souhaitons tous être éclairés pour prendre ce type de décisions.

Je vois là une forme de paradoxe, sinon de contradiction, entre la nécessité d'être éclairé et l'impérieuse nécessité, rappelée par nombre d'entre vous, de respecter un calendrier qui nous permette de soutenir la compétition et d'être au rendez-vous.

Monsieur Nury, vous estimez que le délai d'instruction est trop long. Vous avez raison de faire de ce délai l'un de vos sujets de préoccupation. Et dans les amendements que nous allons examiner… Suis-je trop long, monsieur le président ?

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